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Intitulé : Copie de la « Déclaration des communiers et habitants des villages de Croset, Villeneuve, Avouzon, Pouilly, Prégnin, Flies et St-Genis au baillage de Gex, au sujet des biens communaux qu’ils possèdent, sur lesquels on veut leur faire payer des droits d’amortissement. Reçu et signé par Jacques Brammerel, notaire royal au baillage de Gex » (inscrit au verso). [12 juin 1640]
Date(s) : s.d.
Importance matérielle et support : un cahier, 6 f.
Fonds / Collection : Ms. fr. 7161-7175, Manuscrits isolés (Histoire de Genève et de sa région) > Histoire de Genève et de sa région jusqu'au XVIIème siècle
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