Notice descriptive
Ms. fr. 7339, pièces 3-6
Intitulé : Annexe au Mémorial des séances du Grand Conseil. Texte imprimé. - Genève, 9 juillet 1927. (Pages 355 à 420)
Date(s) : 9 juillet 1927
Fonds / Collection : Archives de la famille Oltramare > 3. André Oltramare (1884-1947) > 4. Documents et correspondance liés à ses activités politiques > Documents et correspondance relatifs à la Réforme de la loi sur l'Instruction publique > C. Divers documents officiels
