Notice descriptive
MS FG-5-g
Intitulé : Généralité de Dijon. Document autographe signé par Pierre-François Nicod à Mme Denis.- Gex, 3 août 1775
Date(s) : 3 août 1775
Importance matérielle et support : 2 p. ¼ in-4° sur parchemin
Présentation du contenu :
-Expédition à Madame Denis par Pierre-François Nicod Puiné du bail emphytéotique d’une maison et d’un terrain situés aux Arzillières donné le 24 juillet 1775 à Léonard Racle, architecte, suivant une promesse à lui faite en 1764, moyenant le paiement annuel de 6 livres de France et 1 sol de cens. Document conclu à Ferney le 24 juillet et contrôlé et insinué à Gex le 3 août.
-Papier timbré Généralité de Dijon.
-Avec apostilles manuscrites au dos.
Bibliographie :
-AEG, AA, minutes Nicod, t. VII, folios 1285r-6r.
-Ibid., éditée par Th. Bestermann, t. CXXVI, appendice 418, pp. 455-456.
Lieu(x) : Ferney / Gex
Fonds / Collection : Ms. IMV, Fonds Gerlier > MS FG-1 à MS FG-16
