Manuscrits et archives privées

Provient de la bibliothèque Gosse

- f. 1: Page de titre
- f. 2: Abrégé de la "Déclaration du Juge conservateur de la cour du Petit sceau de Montpellier, en faveur de Genève, en 1416"
- f. 2 verso-3: Abrégé de la "Déclaration du roy Charles VII [en faveur de Genève] donnée à Monquoquier le 11 décembre 1455"
- f. 4: "Remise d'un criminel, par le Conseil de Genève, au duc de Savoye en 1424, 22 may"
- f. 5: "Déclaration du duc de Savoye en faveur de Genève pour la liberté des denrées, 1457"
- f. 6-9: "Arret donné par les ambassadeurs suisses à Saint-Julien, le 19 octobre 1530"
- f. 10-13: "Sentence rendue à Payerne sur plusieurs differens entre le duc de Savoye et les Syndics et Conseil de Genève, 1531"
- f. 14-15: "Deffi des seigneurs de Berne à Son Altesse de Savoye à luy envoyé le 16 janvier 1536"
- f. 16-19: "Accord entre Berne et Genève, du 7 août 1536, touchant le partage des terres par eux conquises sur le duc de Savoye"
- f. 20-27: "Traicté entre Berne et Genève de la limitation des franchises de Genève, du jeudy 23 may 1538"
- f. 28: "Bornes et limites de la jurisdiction de Genève [...] plantées les 26 et 27 août 1536"
- f. 29-34: "Sommaire discours des prétentions des tres illustres ducs de Savoye sur la ville franche et imperialle de Genève"
- f. 35-39: "Démonstration du peu de fondement des prétentions de S[on] A[ltesse] sur Genève"
- f. 40-53: "Traitté à Basle le 13 febvrier 1544 sur les deffences entre les deux ville de Berne et Genève"
- f. 54-61: "Accor faict à Nion entre Son Altesse de Savoye et les seigneurs de Berne en l'an 1564, le 7 aoust"
- f. 62-79: Traité de Lausanne entre les Bernois et le duc de Savoie, 30 octobre 1564
- f. 80-85: "Mode de vivre, conclu à Berne le 5 may 1570 entre [...] le duc de Savoye et Genève"
- f. 86-101: Traité de Soleure entre le roi de France et les seigneurs de Berne et de Soleure pour la conservation de Genève, 8 mai 1579
- f. 102-103: Lettre du duc de Savoie, Charles-Emmanuel, à son ambassadeur à Lucerne [Henri Clausse ?]. - Turin, 5 juillet 1582
- f. 104-111: Traité entre le roi de France, représenté par Sillery et Sancy et les Genevois. - Genève, 19 avril 1589
- f. 112-115: Traité de Nyon entre le duc de Savoie et les Bernois, du 7 octobre 1589
- f. 116-136: "Articles sur lesquels les députés de la Seigneurie de Genève supplient tres humblement leur estre pour veu par S[a] M[ajesté] très chrestienne". (Traité de Poitiers du 25 mai 1602)
- f. 137: Propositions de François 1er aux Genevois, en 1535
- f. 138-141: Traité de Saint-Julien, entre le duc de Savoie et les Genevois, du 21 juillet 1603
- f. 142-145: Proposition faite à la journeé de Lucerne par l'amabassadeur de Lucerne, 1611
- f. 146-182: Réponse à la harangue faite par l'ambassadeur de Savoie à la diète de Lucerne, en 1641
- f. 183-184: Extrait de l'Instruction baillée au cardinal Joyeuse en allant à Rome, datée de Fontainebleau, 12 avril 1611
- f. 185-186: Accord entre le duc de Savoie et les Bernois, de 1617
- f. 187-188: Lettre de Louis 13 à la ville de Genève, Paris, 30 mai 1643
- f. 189-194: Requête présentée au parlement de Dijon, en 1641, par le prieur de Saint-Jean contre les syndics et les habitants de Genève
- f. 195: Traité d'alliance entre le roi de France et les cantons catholiques, du 16 avril 1651
- f. 196: Remarques touchant le vidomat
- f. 197-204: "Mémoires de l'an 1662 touchant l'instance pendante au Conseil du roy entre les S[eigneu]rs Evesque de Geneve, et les prevost, chanoines et chapitres d'Annecy, demandeurs, et le sieur Jean Lullin, député de la Seigneurie de Genève, deffendeur"
- f. 205-219: Extrait des pièces employées en 1662 par l'évêque de Genève contre Jean Lullin, député de Genève
- f. 220-225: Réponse de Jean Lullin, député de Genève
- f. 226-235: Mémoire sur le premier article des droits du roi contre Genève, 1662
- f. 236-241: Mémoire des droits du roi contre Genève touchant la nouvelle ville de Saint-Gervais, 1681
- f. 242: Extrait de la déclaration du roi du 20 avril touchant le domaine
- f. 243-246: Remontrance faite conre la défense du Conseil de Genève de laisser venir à la messe, à Genève, chez le s[ieu]r Dupré, résident de France, les habitants du pays de Gex, 1681
- f. 247-267: Instruction à l'ambassadeur de Savoie en Suisse, ou factum publié par le baron de Greisy en 1667, et réponse à ce mémoire
- f. 268-273: Mémoire contre Genève au sujet du bureau de Versoix, 1681
- f. 274-275: Conventions entre Zurich, Berne et Genève, 1667
- f. 276-277: Conventions entre Messieurs de Berne et le petit Conseil de Genève pour le recrutement de la garnison de Genève, 1734
- f. 278-281: Traité entre le roi de France et la République de Genève, conclu à Paris en août 1749
- f. 282-285: Traité entre le roi de Sardaigne et la République de Genève, conclu à Turin le 22 mai 1754
- f. 286-287: Index