Notice descriptive
Ms. fr. 7339, pièce 10
Intitulé : "Projet de loi n° 895. Proposition de M. Albert Dupont-Willemin du 26 janvier 1946." Fascicules imprimé. - Genève, 1946. Secrétariat du Grand Conseil. (Pages 1 à 11)
Date(s) : 26 janvier 1946
Fonds / Collection : Archives de la famille Oltramare > 3. André Oltramare (1884-1947) > 4. Documents et correspondance liés à ses activités politiques > Documents et correspondance relatifs à la Réforme de la loi sur l'Instruction publique > C. Divers documents officiels
