Notice descriptive
Ms. Cramer 80
1. au sujet d'une convention concernant les recrues, faite en 1734 avec LL EE de Berne, 1742
2. sur la manière de demander le secours des Suisses et sur le renvoy de l'assemblée du Conseil Général, 1743
3. Demande des conseils au Conseil Général d'une taxe sur les aisés, [1743]
4. sur l'exécution de l'édit du 30 octobre 1635 - 1744
5. sur le droit de l'Auditeur de se faire ouvrir les portes des citoyens, 1747
6. sur le pouvoir de signer les traités, 1749
7. sur le prix du pain, 1749
8. proposition des conseils au Conseil Général de créer des impôts, 1750
On a joint divers pièces imprimées:
- folios 52-53, Imprimé: Extrait des registres des Conseils des 20 et 21 janvier 1743 contenant ce qui sera proposé mardi prochain 22 du courant au Conseil général. (Signé) [François?] Humbert (Rivoire 491)
- folios 58-59, Imprimé: Extrait des registres des Conseils du 25 février, et 4 mars 1743. (Signé) [Pierre?] Mussard (Rivoire 494)
- folios 82-83, Imprimé: Messeigneurs du Petit et Grand Conseil ayant vû et approuvé les articles du traité convenus à Paris, .... (Signé) L[oui]s Pictet, Conseiller Secrétaire d'Etat subrogé (Rivoire 549)
- folios 167-168, Imprimé: Messeigneurs les Sindics, Petit et Grand Conseil, ayant pris en sérieuse considération l'état des finances, ... (Signé) [François] Humbert (Rivoire 561)
