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Intitulé : Documents imprimés.- Amiens et Paris, 30 octobre 1795 - 28 mars 1796
Date(s) : 30 octobre 1795 - 28 mars 1796
Importance matérielle et support : 4 p. in-4° et 3 p. in-4°
Présentation du contenu :
Il s'agit de deux imprimés de nature juridique sur la question des sanctions à infliger aux prêtres rejetant le serment constitutionnel :
-"Avis ministèriel" daté du "8 brumaire an 4" (30 octobre 1795).
-"Extrait du registre aux arrêtés du Département de la Somme" daté du "24 ventôse an 4" (14 mars 1796) et du "8 germinal an 4" (28 mars 1796). Ce second document porte une adresse manuscrite.
Expéditeur(s) : Coutte / Demaux / Derveloy / Dubellay / Duval, Charles François Marie / Longuecamp / Merlin, Philippe-Antoine / Thierry
Fonds / Collection : Ms. IMV, Correspondance générale du XVIIIe siècle
ark:/17786/vta358248971061d5b1
