Intitulé : Recueil relatif aux difficultés conjugales de Charles-Henri Curchod avec Jeanne-Marie Curchod née Favre, son épouse
Date(s) : 1807-1812
Importance matérielle et support : 77 feuillets, dont 1 blanc; 385x295 mm. Reliure papier noir
Modalités d'entrée : Don d'Alex Jullien, novembre 1918
Numéro(s) d'entrée : 1918/996
Présentation du contenu :
- f. 1-50: Appel à l'impartialité, ou mémoire adressé à Son Excellence le Landammann de la Suisse par Charles-Henri Curchod, ancien officier d'artillerie au service de Prusse, tendant à démontrer que la conduite du canton de Vaud est irrégulière, inconstitutionnelle et anarchique. - Genève, 28 avril 1812
- f. 51-57: Copie de lettres échangées par Charles-Henri Curchod et M. [Samson] Requeirol [Roqueirol], greffier du tribunal d'appel neutre, M. le président [Isaac Louis] Auberjonois et le président du Grand Conseil du canton de Vaud [Jules Muret ou François Clavel]. - Janvier-mai 1812
- f. 58-69: Dénonciation présentée au Grand Conseil par Charles-Henri Curchod contre les délibérés du Petit Conseil, du 17 et du 19 octobre 1807, 1er décembre 1807 et 10 mai 1808
- f. 70-76: Dénonciation contre le tribunal de Lausanne présenté au tribunal d'appel et au Petit Conseil en 1809 et au Grand Conseil en 1810, par Charles-Henri Curchod. - [1810]
Bibliographie :
- "Plaidoyer prononcé par le citoyen Charles Henry Curchod de Lausanne : ancien officier d'artillerie au service de S.M. le roi de Prusse, défendeur dans sa cause pendante en jugement, mardi le 9 septembre 1806 devant le tribunal d'appel du canton de Vaud, contre la citoyenne Jeanne Marie Curchod, née Favre, son épouse, demanderesse en divorce", [S.l.] : [s.n.], 1806
- "Plaidoyer prononcé devant le Tribunal de première instance du district de Lausanne : le 25 janvier 1809 par le C.n Charles-Henri Curchod, ancien officier d'artillerie au service de Prusse, demandeur en dommages et intérêts contre la dame Judith Curchod, née Favre, son épouse divorcée", A Genève : et en Suisse ; Chez les principaux libraires, 1809
- "Dénonciation qui a été présentée au Conseil souverain du canton de Vaud, dans sa session constitutionnelle de 1810 : par Charles-Henri Curchod, ancien officier d'artillerie au service de Prusse, contre le Petit Conseil, le Tribunal d'appel et le Tribunal du district de Lausanne", Genève : [s.n.], 1810
- "Mémoire adressé au Conseil souverain du canton de Vaud, dans sa session constitutionnelle de 1811 par Charles Henri Curchod : ancien officier d'artillerie au service de Prusse, à l'appui de sa dénonciation présentée en 1810 au Grand Conseil contre le Petit Conseil, le Tribunal d'appel et le Tribunal du district de Lausanne", Genève : Impr. Pellet, 1811
Expéditeur(s) : Curchod, Charles-Henri
Destinataire(s) : Auberjonois, Isaac Louis / Roqueirol, Samson
Fonds / Collection : Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire" > Livres de comptes, recettes, papiers de famille
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