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Intitulé : [Napoléon Ier; soit] Bonaparte, 1er Consul. Signature non autographe sur un décret relatif au canton de Genève, département du Léman. (Contresignée de la main de [J.-Ant.] Chaptal, ministre de l'intérieur et H[ugues]-B[ernard] Maret, secrétaire d'Etat). - Saint-Cloud, 22 prairial an XI (11 juin 1803). [Note de Bernard Gagnebin : La signature "Bonaparte" n'est pas autographe mais déléguée. Bonaparte ne signa, dès 1802, que les nominations d'officiers à partir du grade de général, celles de préfets et les arrêtés de son gouvernement. (Voir A. Ciana, Napoléon, Genève, 1940?)]
Date(s) : 11 juin 1803
Numéro(s) d'entrée : 1925/045
Fonds / Collection : D.O. autogr. 1-54, Collection de "dossiers ouverts d'autographes", lettres A-Z - CONSULTATION DIFFEREE > Autographes isolés, lettre N
ark:/17786/vtab84a9c4e60d45e44