Notice descriptive
Ms. fr. 2404 B/1, pièce 68
Intitulé : France. Ministère de la guerre. « Notes pour l’exécution de diverses formalités relatives aux traitements de réforme des militaires sortant du service de France, qui résident en Suisse. ». - Paris, 7 avril 1832. (Impr.)
Date(s) : 7 avril 1832
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