Notice descriptive
Ms. fr. 3632, pièce 22
Intitulé : Jugement du tribunal civil du département de Seine-et-Marne, du 21 juillet 1797, sur le procès entre l'hoirie Bouverot (qui prétendait récupérer les biens laissés par Bouverot lors de la Révocation de l'Edit de Nantes) et la Nation française en tant que confiscatrice des biens de l'émigré Polignac, ex-évêque de Meaux
Date(s) : 21 juillet 1797
Fonds / Collection : Papiers Louis-Charles Fazy-Cazenove > Papiers de famille Fazy-Cazenove > Généalogie
