Notice descriptive
Ms. suppl. 1059 / env. 7, f. 47-63
Intitulé : "Rapport de la Commission nommée le 29 mai sur le préavis du Conseil d'Etat relatif au projet de convention [d'adhésion de la Suisse aux Puissances alliées] du 20 mai, fait au C.R. le 1er juin 1815". Avec notes annexes
Date(s) : 1er juin 1815
Collectivité(s) : Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève
Fonds / Collection : Papiers Pierre Prevost > Documents scientifiques > Activité politique, questions de droit, d'économie politique, de finance et d'histoire > Rapports, projets, propositions et notes autographes de Pierre Prevost relatives à son activité politique
