Notice descriptive

Ms. suppl. 432

Intitulé : "Remarques sur les edits de Genève de 1568 et 1713 faites par des avocats de cette ville". - 1724-1742 et sans date
Date(s) : 1724-1742 et sans date
Importance matérielle et support : 263 feuillets (f. I-IV / f. 1-251 + 8); 237x170 mm. Cartonné
Historique de la conservation :

Ce manuscrit a appartenu à Rocca, à Edouard Mallet, au docteur Jean-Louis Prevost et a été donné par ce dernier à la bibliothèque en septembre 1905

Modalités d'entrée :

1905

Présentation du contenu :


- f.1-6: "Quelques remarques sur les edits et sur l'ordre judiciaire observé à Genève" par Jean-Philippe Guichard (1646-1728)
- f. 7-11: "Copie de remarques faites dès l'an 1702 jusques en l'an 1713 par l'avocat Jean De la Corbière [...] sur quelques articles [...] des édits de 1568"
- f. 12-71: "Copie de remarques faites par Germain et David Colladon, docteurs en droit, sur l'édit civil de 1568"
- f. 72-202: Remarques sur les édits civils de 1713 faites en 1732 par Jean Cramer et copiées en 1733
- f. 203-213: "Juris civilis et genevensis circa matrimonium differentiae" par Pierre Lullin et [Manoël] de Végobre, 1742
- f. 214-218: "Sur l'inventaire des biens que l'on fait à la mort d'un homme qui laisse des enfans en pupillarité et minorité"
- f. 219-246: Copie du plaidoyer de Jean De la Corbière dans le procès relatif aux droits des citoyens de chasser "rière la seigneurie de Turrettini", prononcé le 7 juillet 1703
- f. 247-251:blancs
A ce volume on a joint un cahier de 8 feuillets contenant deux questions sur les points de droit posées par des étudiants à Jean Cramer avec les réponses de ce dernier, 1724 et 1733 (en latin)

Fonds / Collection : Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire" > Histoire de Genève > Edits, ordonnances et lois
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