Notice descriptive

Ms. suppl. 503

Intitulé : Travaux sur la peine de mort et le jury, par J.-L. Le Fort et [Louis Manoël] de Végobre
Date(s) : 1814-1830 et sans date
Importance matérielle et support : 27 et 56 pages dans 1 cartable à lacets
Nom du producteur : Le Fort, Jean-Louis (786-1874)
Modalités d'entrée :

Don de Henri Le Fort, 1904

Présentation du contenu :


- Ms. suppl. 503/1, p.1-8: "Projet de loi sur le jury rédigé par la Commission préparatoire des lois criminelles", 1830. (De la main de Le Fort)
- Ms. suppl. 503/1, p. 9-20: "Séance du Conseil d'Etat pour recevoir la commission des lois criminelles présentant le projet de loi sur le jury; M. Rossi, rapporteur"; 24 novembre 1830: compte-rendu de la main de Le Fort
- Ms. suppl. 503/1, p. 21-23bis: "Table du volume du Jury à Genève; de la main de Le Fort". - Sans date
- Ms. suppl. 503/1, p. 24-27: "Amendement proposé par [...] Bellot lors de la discussion du projet de loi sur l'organisation provisoire judiciaire", le 23 décembre 1814. (De la main de Le Fort)
- Ms. suppl. 503/2: "Sur la peine de mort ou observations sur la brochure intitulée: Un mot sur la proposition de M. Jean-Jacques de Sellon pour la suppression de la peine de mort", par de Végobre. - Novembre 1826

Fonds / Collection : Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire" > Droit
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