Notice descriptive

Ms. Soc. év. 62a

Intitulé : Titres de propriété de l'Oratoire. Pièces numérotées 1-41
Date(s) : 16e - 19e s.
Importance matérielle et support : 8 enveloppes dans 1 carton
Présentation du contenu :


enveloppe 1
- pièce 1: "acte de vente notarié en faveur de Dominique Chabrey.- 22 juin 1573. 1 f. Acte sur parchemin
- pièce 2: supplique de Dominique Chabrey pour démolir un « chosal » (jardin) d’une maison situé à la rue de Beauregard. - 28 août 1573. 2 f.
- pièce 3: Acte notarié d'une vente d’une grange, appartenant à Louise Macard, femme d'Anthoine de Martine, dit de Sergier, seigneur de Sergier, à Jean-Antoine Sarasin.- 2 novembre 1577. Acte sur parchemin
- pièce 4: requête d’Abraham Rigot auprès du Conseil pour aberger une place derrière sa grange.- 27 avril 1636. 2 f.
- pièce 5: subhastation en faveur de Marie Sarasin, veuve de Robert Trembley. - 7 mars 1640. 4 f. Acte sur parchemin
enveloppe 2
- pièce 6: acte de vente notarié entre Marie Sarasin et Daniel Chabrey. - 12 septembre 1640. 4 f.
- pièce 7: acte de vente notarié entre Marie Sarasin, veuve de Robert Trembley, et Dominique Chabrey.- 15 mars 1641. 2 f. Acte sur parchemin
- pièce 8: « Proteste de reconnaissance de demoiselle Marie Sarasin, vefve de Robert Trembley".- 28 juillet 1641. 13 f.
- pièce 9: « Extraict de la proteste de recognoissances pour demoiselle Marie Sarasin, vefve de noble Robert Trembley, faites entre mains de sr Theodore Jaquemot le 28 de julliet 1641 ». 2 f.
- pièce 10: acte de vente notarié entre George Dupuis et Marie Sarasin, veuve de Robert Trembley. - 13 juin 1651. 2 f.
enveloppe 3
- pièce 11: reconnaissance de dettes de Marie Sarasin envers Sara Da[s]sier, femme de Georges Dupuis.- 13 juin 1651. 2 f.
- pièce 12: extrait de baptême de Philippe Prodhon. - 7 octobre 1653. 2 f.
- pièce 13: subhastation en faveur d'Etienne Mussard. - 4 février 1654. 4 f.
- pièce 14: frais de justice et liste de créance dans une affaire opposant Piaget et Etienne Mussard. 2 f.
- pièce 15: acte de vente notarié entre Jean Trembley et François Jolivet. - 30 décembre 1663. 4 f.
enveloppe 4
- pièce 16: "cassation et révocation" d’un contrat de vente entre Jean Trembley et François Jolivet. - 2 février 1664. 2 f.
- pièce 17: sentence judiciaire dans une affaire opposant la veuve d’Etienne Mussard, demanderesse, et David Dubois, défendeur. - 18 mars 1667. 5 f.
- pièce 18: sentence judiciaire dans une affaire opposant David Dubois, défendeur, et la veuve d’Etienne Mussard, défenderesse. - 18 mars 1667. 9 f.
- pièce 19: acte de vente notarié entre Jean Trembley et Elisabeth Puerari. - 31 août 1667. 2 f.
- pièce 20: subhastation en faveur de Jean Trembley.- 12 novembre 1667. 4 f.
enveloppe 5
- pièce 21: sentence judiciaire dans une affaire opposant Jean Trembley, défendeur, et Théodore Jaquemot, demandeur.- 10 septembre 1669. 6 f.
- pièce 22: "Partie et fournitures par moy, locataire soubsigné [Trembley], faites pour le compte de Louys et Bernard Milliet en suite de notre convention du premier apvril 1674 » 5 f.
- pièce 23: sentence judiciaire du châtelain de Jussy à une requête de Daniel Puerari. - 18 janvier 1675. 6 f
- pièce 24: "Contract de nomination de compagnon et conventions pour noble et spectable Jean Trembley, citoyen et sr hospitallier de Geneve". - 6 juin 1675. 4 f.
- pièce 25: sentence judiciaire d’une requête présentée par Jacques Brazier. - 7 juin 1675. 2 f.
- pièce [25 bis]: « Advertissement » suite aux propos du sr Jaquemot qui « a accusé d’impertinence la prescription dont noble Jean Trembley luy a opposé […] ». 4 f.
- pièce [25 ter]: reconnaissance de censes dues par Jean Trembley pour les années 1671-1673. 1 f.
- pièce [25 quat.]: requête de Jean Trembley au sujet d’une grange.- Sans date
enveloppe 6
- pièce 26: acte de vente notarié entre Daniel Puerari et Jean Trembley. - 10 février 1676. 2 f.
- pièce 27: ratification en faveur de Jean Trembley. - 27 mai 1670. 2 f.
- pièce 28: quittance de Jean Lullin pour Jean Trembley. - 27 mai 1676. 4 f.
- pièce 29: acte de vente notarié entre Jean Trembley et Pierre Vuit [Vuy?].- 28 février 1677. 2 f.
- pièce 30: acte de vente notarié entre Philippe Prodhon et Jean Trembley.- 27 juillet 1677. 4 f.
enveloppe 7
- pièce 31: convention passée entre [Jean] Trembley et Jean Brochet.- 13 février 1679. 2 f.
- pièce 32: "Confession et convention de Mademoiselle [Anne] Rilliet.- 27 mars 1676 et 5 novembre 1678. 2 f.
- pièce 33: contrat de vente notarié entre Jean-Jacques Rigot et le banquier Jean-Robert Tronchin (1702-1788).- 30 avril 1709. 2 f.
- pièce 34: contrat de vente notarié entre Marc-Conrad Trembley, conseiller d'Etat, et Jean Jaquemot.- 29 juin 1720. 2 f.
- pièce 35: contrat de vente notarié entre Marc-Conrad Trembley et Jean-Pierre Gailliard.- 8 juillet 1720. 2 f.
enveloppe 8
- pièce 36: subhastation en faveur de Marc-Conrad Trembley contre Suzanne Sage, veuve de Jean-Pierre Gailliard. - 7 décembre 1720. 2 f.
- pièce 37: subhastation en faveur de Marc-Conrad Trembley contre Jean Jaquemot et Nicolas Nicod et sa fille.- 14 décembre 1720. 2 f
- pièce 38: subhastation en faveur d’Alexandrine Trembley, veuve d’Amy Dunant, contre Jean-Jacques Trembley. - 5 juillet 1749. 2 f.
- pièce 39: contrat de vente notarié entre Isaac-Louis Thellusson et Anne Alexandrine Trembley, veuve d’ André Joly, et Alexandrine Trembley, veuve d’Amy Dunant. - 31 mars 1759. 2 f. Acte sur parchemin
- pièce 40: contrat de vente notarié entre Charles Pictet et Isaac Thellusson.- 16 avril 1774
- pièce 41: contrat de vente notarié entre Antoine Duvillard, professeur de Belles Lettres et Marc-Auguste et Charles Pictet. - 11 fructidor, an 11. 4 f.

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