Notice descriptive
Ms. fr. 7339, f. 15-20
Intitulé : Décret du Grand Conseil. "Proposition de M. le Député Albert Dupont-Willemin". Copie de texte dactylographiée non signé. - Genève, 6 novembre 1940
Date(s) : 6 novembre 1940
Fonds / Collection : Archives de la famille Oltramare > 3. André Oltramare (1884-1947) > 4. Documents et correspondance liés à ses activités politiques > Documents et correspondance relatifs à la Réforme de la loi sur l'Instruction publique > B. Documents concernant le 2ème projet de réforme
