Notice descriptive
Ms. fr. 3632, pièce 25
Intitulé : Jugement du tribunal civil du département de Seine-et-Marne (en copie) du 2 thermidor an 5 [20 juillet 1797], accompagné d'extraits des procès-verbaux du Juge de paix de Thoisy (Ain), etc., du 18 juin 1804, relatifs à l'excécution du prédédent jugement
Date(s) : 20 juillet 1797-18 juin 1804
Importance matérielle et support : 14 feuillets
Présentation du contenu :
Ce jugement concerne les biens réclamés à la Nation par Micheli et a été prononcé en sa faveur.
Fonds / Collection : Papiers Louis-Charles Fazy-Cazenove > Papiers de famille Fazy-Cazenove > Généalogie
