Notice descriptive
Ms. suppl. 1059 / env. 7, f. 25-26
Intitulé : "Résultat de l'expertise de la Commission qui a remis son rapport au maire le 21 septembre 1812 sur la valeur proportionnelle des revenus des maisons de la ville"
Date(s) : 1812
Fonds / Collection : Papiers Pierre Prevost > Documents scientifiques > Activité politique, questions de droit, d'économie politique, de finance et d'histoire > Rapports, projets, propositions et notes autographes de Pierre Prevost relatives à son activité politique
