Notice descriptive
Ms. fr. 6901/6
Intitulé : Déposition auprès de l'expert de Maître Fagniez, avoué de Robert Esnault-Pelterie, requérant. - 28 mai 1926. Texte dactylographié. 6 feuillets
Date(s) : 28 mai 1926 et sans date
Importance matérielle et support : 1 enveloppe
Présentation du contenu :
Annexes :
Déposition devant la Commission de M. Flandrin du Comité de direction de la Société commerciale des stocks de l'Aviation. Texte dactylographié. 4 feuillets
Déposition auprès de l'Expert de Maître Wateau, avoué de la Société commerciale des stocks de l'aviation. - sans date. Texte dactylographié signé Fagniez. 7 feuillets
Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
