Notice descriptive
Ms. fr. 6901/3-8
Intitulé : Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
Date(s) : 1923-1926
Importance matérielle et support : 6 enveloppes
Présentation du contenu :
Remarque : Robert Esnault-Pelterie engage un procès à l'encontre de la Société commerciale des stocks d'aviation pour non versement des indemnités dues par celle-ci pour tout appareil équipé d'un manche. Cette Société chargée de vendre les appareils au rebut de l'Aviation et de la Marine provenant de la liquidation du matériel de Guerre devait reverser à Robert Esnault-Pelterie la somme de 500 Frs français par avion muni de son invention.
Collectivité(s) : Société commerciale des stocks de l'aviation
Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès
