Manuscrits et archives privées

(pièce 107) Enveloppe ancienne portant le titre du dossier
(pièce 108) Tableau de la composition des tribunaux militaires fédéraux. Sans date
(pièces 109 à 118) Copies de pièces relatives aux événements du 13 novembre 1847 devant Fribourg : notes rédigées par le colonel commandant de la 1ere division Louis Rilliet de Constant le jour même et le lendemain, rapport du commandant de la brigade 3 Frédéric Veillon à Rilliet, rapport du colonel Rilliet à Dufour, rapport du lieutenant Galachet, commandant du génie, à Dufour. 13 novembre-30 décembre 1847
(pièces 119 à 122) Pièces relatives à l'affaire [Bernhard] Zeerleder : rapport du colonel Ulrich Ochsenbein sur les circonstances de l'arrestation devant Lucerne, rapport de l'auditeur de l'armée, le colonel [Eduard] Blösch, en allemand et en français. 30 novembre-6 décembre 1847.
(pièces 123 à 125) Rapport de l'auditeur de l'armée, le colonel [Eduard] Blösch, sur l'affaire du lieutenant Ingold, en allemand et en français, avec note de Dufour sur la version française. 10 décembre 1847
(pièces 126 à 134) Autres affaires traitées par la justice militaire et généralités, notamment décrets de Dufour sur la notification des jugements, sur les indemnités des membres des tribunaux, sur le choix des défenseurs; traduction d'une requête signée par deux membres de la Volksversammlung de Nidau demandant l'indulgence des tribunaux. 18 décembre 1847-9 février 1848
(pièce 135) Müller, juge instructeur, membre de la commission d'instruction criminelle du Canton de Lucerne. Lettre signée à Dufour au sujet des demandes de sauf-conduits de l'ambassadeur de France [Charles Joseph Edmond de] Bois-Le-Comte pendant la guerre du Sonderbund. Lucerne, 20 octobre 1847, en allemand, avec traduction française