Notice descriptive
Ms. fr. 3651
Intitulé : Dossier concernant le Tribunal de Commerce, dont Marc-Antoine Fazy-Pasteur fut président de 1831 à 1837 et membre depuis l'époque impériale
Date(s) : 1811-1840
Importance matérielle et support : 4 enveloppes dans 1 carton
Présentation du contenu :
Ce dossier est lui aussi précédé d'un inventaire manuscrit de Jean Martin, qui indiqua la nature des documents : formalités pour faillites; règles à suivre pour un concordat; notes sur diverses affaires; calendrier des affaires, avril-juillet d'une année inconnue; décisions relatives aux lettres de change; liste de candidats pour le Tribunal de commerce; affaire Besson-Duboin, 1811; élections; Julien contre Roechling; conversation avec le préfet, 1813; correspondances concernant telle ou telle affaire, ou échangée avec les collègues de Marc-Antoine Fazy-Pasteur. On remarque encore un dossier substentiel du procès Grenus frères contre Saladin et Sandino, et un autre du procès Mirabeau et Cie contre Fontaine frères, 1840
Collectivité(s) : Fontaine, frères / Grenus, frères / Mirabeau et Cie / Saladin et Sandino
Fonds / Collection : Papiers Marc-Antoine Fazy-Pasteur
