Notice descriptive
Ms. fr. 1104
Intitulé : Pièces diverses sur des procès
Date(s) : 1er avril 1808 - 20 décembre 1811
Importance matérielle et support : 4 dossiers dans 1 carton de 310 x 250 mm
Présentation du contenu :
- F. 1-11: pièces d'un procès opposant Ami Pierre Le Cointe à H. Rambert et dame veuve Butini, 1er avril - 10 septembre 1808
- F. 12-70: pièces de deux procès opposant Ami Pierre Le Cointe à Jean Pierre Marie Favrat, receveur général du département du Léman, 22 avril 1809 - 20 décembre 1811
- F. 71-100: quittances et pièces diverses signées par Jean Pierre Marie Favrat, Ami Pierre Le Cointe, etc.
Fonds / Collection : Ms. fr. 1093-1105; 1107-1108; 1110-1111, Manuscrits français isolés (Bellot, Grivel, Lachenal, Bonnant, Rivoire, Tourte, Fazy)
