Notice descriptive
Arch. Tronchin 11, pièce 17, f. 130
Intitulé : Imprimé intitulé "Ordonance du roy portant que les sujets de Sa Majesté qui sont sortis du royaume à l'occasion de la révocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roy de Danemark ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de Sa Majesté. Du 12 mars 1689".- [1689]
Date(s) : [1689]
Importance matérielle et support : 1 feuillet
Fonds / Collection : Archives Tronchin du Musée historique de la Réformation - CONSULTATION DIFFEREE > Recueils factices concernant les Eglises réformées de France > Recueil de 21 imprimés : édits et déclarations des rois de France concernant la religion réformée > Edits et déclarations de Louis XIV
