Notice descriptive
Arch. de Saussure 243/5
Intitulé : Procès de Nicolas François de Saussure contre Gabriel Puerari
Date(s) : 1696
Présentation du contenu :
- Requête de Gabriel Puerari au Conseil, persistant dans la demande d'évocation, évocation de ladite cause le 22, et assignation au 31 janvier dudit Nicolas de Saussure par le guet Sutler.- 20 janvier 1696
- Requête de Nicolas de Saussure demandant qu'on renvoie le plaid de la cause après les feries.- [30 janvier 1696]
- Réponses de Nicolas de Saussure, rédigées par son avocat Abraham Mestrezat, répondant aux 6 articles mentionnés dans la cote 243/4.- 16 février 1696
- Dupliques de Nicolas de Saussure, plus développées, par ledit avocat.- 28 février 1696
Fonds / Collection : Archives de la famille de Saussure - CONSULTATION DIFFEREE > Archives de la branche genevoise antérieures à Horace-Bénédict > Nicolas François de Saussure
