Manuscrits et archives privées

Ancienne cote: 777

I. Mémoire des commissaires aux plénipotentiaires (21 avril 1766)
Appendix sur le Code genevois (folio 1)
II. Mémoire sur les emprisonnements (10 mai 1766) (folio 11)
III. Mémoire avec 30 chefs d'inobservation des lois (mai 1766) (folio 36)
IV. Eclaircissements donnés par [Jean] Cramer et le conseiller [Gédéon?] Turrettini sur les divers articles de la représentation du 21 novembre 1763 (1 juin 1766) (folio 46)
V. Observation sur un mémoire de M. [Jean Pierre?] Sartoris (folio 52)
VI. Observation sur un mémoire de M. [Léonard?] Buisson (folio 53)
VII. Observation sur un mémoire de M. [Jean] Cramer (folio 54)
VIII. Observation sur un mémoire de M. le Conseiller [Pierre?] Lullin
IX. Observation sur un mémoire de M. le Conseiller [Jacques?] Jaquet
X. Observation sur un mémoire de M. le sieur [Léonard?] Buisson
XI. Observation sur un mémoire de M. [Jean] Cramer
XII. Observation sur un mémoire de M. le Conseiller [Pierre?] Lullin (folios 52-82)
XIII. Origines des Représentations (folio 84)
XIV. Résultats du mémoire des 24 du 19 mai (folio 86)
XV. Eclaircissements sur la confrontation des Edits imprimés de 1568 avec le manuscrit original (folio 90)
XVI. La nécessité de la demande en garantie (avril 1766) (folio 94)
XVII. Du plan à suivre par les plénipotentiaires (folio 96)
XVIII. Observations de M. [Jean Pierre?] Sartoris sur les articles XI à XV du mémoire des 24 du 19 mai (juin 1766) (folio 98)
XIX. Mémoire des 24 sur les Tribunaux sans syndics (folio 106)
XX. Exemples de récusations sans syndics des causes criminelles (folio 116)
XXI. Mémoire des 24 sur J[ean]-J[acques] Rousseau, "l'Emile" et "le Contrat social", etc. (12 juin 1766) (folio 126)
XXII. Mémoire des 24 sur la ligne de la nouvelle élection (12 juin 1766) (folio 134)
XXIII. Note des médiateurs remise aux 24 (12 juin 1766) (folio 145)
XXIV. Représentation remise aux médiateurs par 6 des 24, les sieurs [Gaspard?] Vieusseux, [Jean-André?] De Luc fils, [Etienne?] Clavière, [Jacques?] Flournoys, [Abraham?] Joly et [Jean-Antoine?] Thuillier (24 juin 1766) (folio 147)
XXV. Note remise par M. l'ambassadeur aux 24, à l'occasion de la représentation du jour précédent (25 juin 1766) (folio 148)
XXVI. Représentations de 24 citoyens contre les 24 commissaires (27 juin 1766) (folio 151)
XXVII. Note de M. le Chevalier de Beauteville (14 juillet 1766) (folio 157)
XXVIII. Imprimé: Projet de règlement de l'illustre Médiation, pour la pacification des dissentions de la République de Genève. Fait à Genève le dimanche vingt-troisième jour de novembre l'an mille sept cent soixante-six. (Signé) Le Chevalier de Beauteville; Escher de Keffiken; J[ean]-C[onrad] Heidegger. B[eat] Sig[mund] Ougspourguer; F[riedrich von] Sinner (Rivoire 947)
XXIX. Imprimé: Divers citoyens et bourgeois, ayant témoigné des doutes sur le sens de quelques articles du Projet de Règlement. Fait a Genêve et remis au magnifique Petit Conseil pour être imprimé et distribué le vendredi 12 décembre 1766 [signé par les Ministres Plénipotentiaires] (Notes explicatives ajoutées au Projet de règlement) (Rivoire 952)
XXX. Imprimé: Extrait des registres du Conseil du 28 novembre 1766. Approuvé au magnifique Conseil des Deux-Cent, le 2 décembre 1766. (Signé) [Pierre?] Lullin (Rivoire 949)
XXXI. Imprimé: Extrait des registres du Conseil du 12 décembre 1766 approuvé au magnifique Conseil des Deux-Cent, le 13 décembre 1766. (Signé) [Pierre?] Lullin (Rivoire 953)
XXXII. Imprimé: De la part de nos magnifiques et très-honorés Seigneurs Sindics et Conseil. Donné le 12 décembre 1766. (Signé) [Pierre?] Lullin (Déclaration du Conseil) (Rivoire 951)
XXXIII. Imprimé: Le roy mon Maître instruit de la réjection du Plan de conciliation... Donné à Genève le 30 décembre 1766 (Signé) le Chevalier de Beauteville (Déclaration de l'Ambassadeur au Magnifique Conseil) (Rivoire 955)
XXXIV. Imprimé: Leurs Excellences, Nos Souverains Seigneurs de la Ville et République de Zurich, instruits de la réjection du Plan de conciliation .... Donné à Genève le 7 janvier 1767. (Signé) Escher de Keffiken; J[ean]-C[onrad] Heidegger (Rivoire 962)
XXXV. Imprimé: Leurs Excellences Nos Souverains Seigneurs de la Ville et Canton de Berne, instruits de la réjection du Plan de conciliation .... Donné à Genève le 7 janvier 1767. (Signé) Beat Sig[mund] Ougspourguer; Frederich [von] Sinner (Rivoire 962)