Notice descriptive
Ms. fr. 7971
Intitulé : Dossier 19/part. 1/ liasses 1-8
Date(s) : 1886
Importance matérielle et support : 14 enveloppes dans 1 carton de 350 x 90 x 275 mm.
Présentation du contenu :
1. Refus de candidature au Grand Conseil (1886)
2. Proposition de loi sur le service (obligatoire ?) de rentes pour la vieillesse (1886)
3. Projet de loi sur le vote à la commune (1886)
4. Cinq circulaires concernant les cantons de Neuchâtel, Berne, Lucerne, St-Gall et Thurgovie (1886)
5. Assurance contre la grêle (1886)
6. Commission cantonale pour la loi fédérale de poursuites pour dettes et faillite (1886)
7. Loi sur l'instruction publique (1886)
8. Proposition Boissonnas concernant la Caisse hypothécaire (1886)
Fonds / Collection : Archives Gustave Pictet > Documentation rassemblée par Gustave Pictet
