Notice descriptive
Ms. suppl. 301
Intitulé : Recueil de jurisprudence, matières B-C: Bagues et joyaux; Boutique, rière-boutique; Cens; Commandites; Communauté de biens entre conjoints; Conjoints; Compulsoire; Conjoints par mariage; Confession extra-judicielle; Curatelle de biens vacants. - 18e siècle
Date(s) : 18e siècle
Importance matérielle et support : 1 volume, 105 pages
Fonds / Collection : Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire" > Droit > Recueil de jurisprudence. - 18e siècle
