Notice descriptive
Ms. Fazy 12, f. 77
Intitulé : Texte autographié de la proposition de la minorité de la Commission du Conseil des Etats. - Berne, 24 juillet 1858
Date(s) : 24 juillet 1858
Présentation du contenu :
Demandant le rejet du recours de Genève
Collectivité(s) : Conseil des Etats (Suisse)
Fonds / Collection : Papiers de la famille Fazy > James Fazy > Manuscrits James Fazy > Politique fédérale > Etrangers - Réfugiés
