Notice descriptive
Ms. fr. 6940/8
Intitulé : Projet de loi constitutionnelle concernant le budget des cultes
Date(s) : septembre 1905-mai 1907
Importance matérielle et support : 9 documents dans 1 enveloppe
Fonds / Collection : Papiers des familles de Morsier et Droin > Auguste de Morsier > Dossiers aux thématiques diverses
