Manuscrits et archives privées

ancienne cote: B 39, biffé et remplacé ultérieurement par B 48bis; ex-libris imprimé d'Henri Tronchin collé sur le contre-plat supérieur

f. 2-2v: "Des matières possessoires et interdicts"
f. 2v-3: "Des procédures et instruction de procès"
f. 3: "Des griefs"
f. 3: "Des exécutions des sentences, emprisonnemens etc."
f. 3v-4: "Des peines amendes, dommages etc"
f. 4v-5-: "Des causes criminelles et d'injure"
f. 5-6v: "De l'estat et qualité des personnes et des tutelles et gouvernement des pupilles et mineurs et confection d'inventaire de leurs biens"
f. 7-8v: "Des mariages, dotes, douaires et accroits"
f. 8v: "Des sociétés et communautés de biens"
f. 9-10: "Des lods"
f. 10-11: "Des louages des maisons et admodiation des biens ou vendition de fruits"
f. 11: "De la redhibition des chevaux et des louages desdits chevaux"
f. 11v-12: "Des droits et servitudes réelles des maisons et autres édifices et possessions"
f. 12: "Des choses qui sont réputées meubles et de la suite d'iceux"
f. 12v-15: "Des criées et subhastations des biens immeubles"
f. 15-16: "Des prescriptions"
f. 16-16v: "Règlement sur le profit et prest d'argent"
f. 16v-17: "Des notaires"
f. 17: "Des donations"
f. 17-20: "Des testaments"
f. 21-21v: "Des substitutions"
f. 21v-23: "Des successions ab intestat"
f. 23-25: "Des héritiers sous bénéfice d'inventaire"
f. 25v-26: "Des discussions générales et volontaires"
f. 26-26v: "Des discutions générales et volontaires suivant les édits passés en Conseil général le dimanche 4e janvier 1573"
f. 26v: "Des discussions générales des biens vaquans"
f. 27-27v: "Des discussions générales des biens vaquans suivant les édits passés en Conseil général le dimanche 4e janvier 1573"
f. 27v-28: "Des adjournements, défauts et instructions de procès"
f. 28: "Des cause d'injure"
f. 28v: "Des appellations premières et suprêmes"
f. 28v: "Des discussions"
f. 28v-29: "Extrait d'arrest du vendredy 3e jour du mois de février 1626"
f. 30-33: feuillets blancs