Notice descriptive
Ms. fr. 4976 A/1-1a
Intitulé : Dossier relatif à l'A.V.S.
Date(s) : 5 octobre 1932 - 20 octobre 1947
Importance matérielle et support : 2 enveloppes
Présentation du contenu :
Outre les pièces décrites ci-dessous, nous signalons dans les dossiers suivants:
Ms. fr. 4976/1, f. 17-58: brouillon de Jean Martin
Ms. fr. 4976/1a: brochure: "Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la demande d'initiative populaire visant à faire insérer dans la constitution une disposition transitoire à l'article 34 relatif à l'assurance-vieillesse et survivants" (du 16 janvier 1933), "Protokoll der Konferez betr. Alters- und Hinterbliebenenfürsprge" vom 26. Oktober 1932, coupure de presse
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