Notice descriptive
Ms. fr. 3145/2
Intitulé : Tarif du sceau [...]. - 19 février 1647
Date(s) : 1647-1703
Importance matérielle et support : 16 f.
Présentation du contenu :
- Règlement concernant les prisons [...]. - 31 mai 1689
- Projet de règlement pour les messeliers [...]. - 1697
- Additions au tarif [...]. - 15 février 1699
- Tarif et règlements du sceau et subhastations. - 30 mars 1703
Fonds / Collection : Papiers Edouard Mallet > Pièces originales ou copies > Recueil de copies de pièces relatives à l'histoire de Genève, XVIIe-XIXe siècles
