Notice descriptive

Arch. Tronchin 370

Intitulé : "Affaire Thelusson entre Mr Tronchin et Mr Thelusson (Procédures, lettres, minutes etc. à ce sujet)"
Date(s) : 1740-1748 et sans date
Importance matérielle et support : 1 volume de 395 x 260 et deux liasses
Historique de la conservation :

ancienne cote: C 103

Présentation du contenu :


le volume relié contient 136 folios. Les folios 138-193 sont des feuillets volants ou des cahiers placés dans un bifeuillet folioté 137 et 194. Les feuillets 196-394 sont des feuillets volant et des cahiers placés dans un bifeuillet folioté 195 et 395.
f. 1-4: acte notarié, signé Ducault et Perret, résiliant la Société "François Tronchin et Compagnie" dont les actionnaires sont François Tronchin et Isaac Thellusson.- Paris, 11 octobre 1740
f. 5-8: "Demande pour sieur Isaac Thellusson contre sieur François Tronchin".- 29 avril 1747
f. 9-28: "Réponse pour sieur François Tronchin à la demande de sieur Isaac Thellusson concernant les £ 20474.19.6"
f. 29-32: "Compte général du sr Thellusson, tant de ses mises en fonds dans ses sociétés avec le sr Tronchin que de ses reprises et profits"
f. 33-37: "Répliques pour sr Isaac Thellusson, demandeur, aux réponses du sr François Tronchin, défendeur".- 31 mai 1747
f. 38-58: "Dupliques pour sieur François Tronchin, défendeur et demandeur, contre sieur Isaac Thellusson, demandeur et défendeur".- 15 juin 1747
f. 59-79: mémoire d'Isaac Thellusson.- Paris, 24 juillet 1747
f. 80-94: "Réponse pour sieur François Tronchin, défendeur et demandeur, à l'avis en droit et au mémoire cy joint du sieur Isaac Thellusson, demandeur et défendeur"
f. 95-96: Déclaration des "arbitres en droit" Jean Galiffe, Pierre Picot et Jean-Louis Delorme. Genève, 11 août 1747
f. 97-103: "Déclaration du sieur Thellusson au chef porté par la prononciation interlocutoire des 11e et 16e aoust dernier, sur la demande qu'il a faite au sieur François Tronchin"
f. 104-112: "Contredits pour sieur François Tronchin, défendeur et demandeur, à la déclaration de sieur Isaac Thellusson, demandeur et défendeur, concernant sa demande des £ 20474.19.6".- Genève, 29 septembre 1747
f. 113-116: "Pièces justificatives . Copie d'une délibération de la Compagnie des mines du Languedoc".- 30 novembre 1740
f. 117-124: mémoire d'Isaac Thellusson intitulé "Salvations", "présenté et remis à Messieurs les arbitres le 13e octobre 1747 mais ne leur a été laissé que le 30 octobre 1747"
f. 125-136: "Dupliques pour sieur François Tronchin, défendeur et demandeur, contre sieur Isaac Thellusson, demandeur et défendeur".- Genève, 24 novembre 1747
f. 137-194: Tronchin, François. "Mes minutes"
f. 195-395: Tronchin, François. "Pièces concernant mes difficultés avec Thellusson"

Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
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