Notice descriptive
Ms. fr. 5567, f. 30-31
Intitulé : Caution sur papier timbré d'Antoine Gaillard et Henri Cougnard pour tout ce que Jean Cougnard sera reconnu devoir à François-Marc-Louis Naville. Avec brouillon. De la main de François-Marc-Louis Naville. 28 septembre 1829
Date(s) : 28 septembre 1829
Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
