Notice descriptive
Ms. fr. 5567, f. 21-22
Intitulé : Accord entre François-Marc-Louis Naville et Jean[-Louis] Cougnard pour résilier le bail de grangeage et nommer des arbitres. Juin 1829
Date(s) : juin 1829
Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
