Manuscrits et archives privées

Ancienne cote: 781

I. Lettres de LL EE de Zurich et de Berne, et réponses du Conseil de Genève (14 octobre 1765, 6 janvier 1766) (folio 3)
II. Lettre du Conseil de Genève à M. le duc de Praslin (folio 7)
III. Réponse de LL EE de Berne (7 janvier 1766) et de Sa Majesté Très Chrétienne (12 janvier 1766) au Conseil de Genève (folio 13)
IV. Note publiée par M. le Résident de France (folio 16)
V. Pleins-pouvoirs de M. le Chevalier de Beauteville (folio 19)
VI. Lettre de créance du Canton de Berne pour Messieurs [Beat Sigmund] Augspurger et [Friedrich von] Sinner (7 mars 1766) (folio 20)
VII. Lettre de créance du Canton de Zurich pour Messieurs Escher [de Keffiken?] et [Jean-Conrad?] Heidegger (12 mars 1766) (folio 21)
VIII. Discours de M. [Léonard?] Buisson (26 mars 1766) (folio 26)
IX. Noms des 24 commissaires (folio 30)
X. Des motifs qui ont déterminé le Conseil à invoquer la garantie (folio 33)
XI. Projet de conciliation (emprisonement) (folio 48)
XII. Ecrit remis aux commissaires par les plénipotentiaires (juillet 1766) (folio 52)
XIII. Article du Droit négatif rédigé p[our] les Ministres suisses (folio 56)
XIV. Propositions du Conseil remises aux plénipotentiaires (folio 59)
XV. Projet sur les Représentations par les Ministres Suisses (folio 66)
XVI. Projet de Règlement de médiation (à l'Ambassadeur) (folio 69)
XVII. Observations y relatives (folio 81)
XVIII. Changements de quelques articles (12 septembre 1766) (folio 87)
XIX. De l'article V (folio 91)
XX. Réflexions sur cette question: Convient-il qu'une Représentation soit répondue par le Conseil avant que d'être portée au Tribunal que les Médiateurs se proposent d'établir pour en décider (septembre 1766) (folio 97)
XXI. Eclaircissements sur la Matière des emprisonnements (folio 100)
XXII-XXIII. Ces numéros manquent
XXIV. Projet de Médiation (24 septembre 1766) (folio 103)
XXV. Précis des articles de ce projet (pour le duc de Choiseul) (25 décembre 1766) (folio 116)
XXVI. Lettre du sieur De Luc, fils ainé (J[ean]-A[ntoine]) à M. de Bournonville, commis aux Affaires étrangères à Versailles (folio 126)
XXVII. Audience de ce dernier avec le duc de Choiseul (folio 134)
XXVIII. Observations faites à Versailles sur le plan de conciliation envoyé par [Pierre de Buisson de] Beauteville, rapport pour M. de Tolais (folio 138)
XXIX. De la garantie de la France, 26 octobre 1766 (folio 141)
XXX. Lettre de M. de Bournonville à M. [Pierre de Buisson] de Beauteville (copie) (folio 146)
XXXI. Projet remis par les médiateurs s[uisses] à la Conférence (folio 148)
XXXII. Sentimens des seigneurs plénipotentiaires sur des préliminaires du Conseil Général (23 novembre 1766) (folio 151)
XXXIII. Imprimé: Extrait des registres du Conseil du 28 novembre 1766. Approuvé au magnifique Conseil des Deux-Cent, le 2 décembre 1766. (Signé) [Pierre?] Lullin (Rivoire 949) (folios 152-154)
XXXIV. Discours de M. [Jean?] Jallabert aux plénipotentiaires (2 décembre 1766) (folio 155)
XXXV. Ecrit lu par les plénipotentiaires aux Représentants (décembre 1766) (folio 158)
XXXVI. Imprimé: Projet de règlement de l'Illustre Médiation, pour la pacification des dissentions de la République de Genève. Fait à Genève le dimanche vingt-troisième jour de novembre l'an mille sept cent soixante-six. (Signé) Le Chevalier de Beauteville; Escher de Keffiken; J[ean]-C[onrad] Heidegger. B[eat] Sig[mund] Ougspourguer; F[riedrich von] Sinner (folio 163) (Rivoire 947)
XXXVII. Imprimé: Extrait des registres du Conseil du 28 novembre 1766. Approuvé au magnifique Conseil des Deux-Cent, le 2 décembre 1766. (Signé) [Pierre?] Lullin (folio 163) (Rivoire 949)
XXXVIII. Imprimé: Divers citoyens et bourgeois, ayant témoigné des doutes sur le sens de quelques articles du Projet de Règlement .... Fait a Genêve et remis au magnifique Petit Conseil pour être imprimé et distribué le vendredi 12 décembre 1766 [signé par les Ministres Plénipotentiaires] (Rivoire 952) (folio 163)
XXXVII.(sic) Imprimé: De la part de nos magnifiques et très-honorés Seigneurs Sindics et Conseil. Donné le 12 décembre 1766 (Signé) [Pierre?] Lullin (Relatif au projet de règlement des ministres plénipotentiaires, dont le Conseil recommande l'acceptation au Conseil Général (Rivoire 951) (folio 163)
XXXIX. Discours imprimé dans le Cercle, la veille du Conseil Général au sujet du projet de Pacification (opposé) (folio 164)
XL. Déclaration de M. de [Pierre de Buisson de] Beauteville aux Commissaires (folio 183)
XLI. Imprimé: Le Roy mon Maître, instruit de la réjection du Plan de conciliation ... Donné à Genève le 30 décembre 1766 (Signé) le Chevalier de Beauteville (Lettre du Chevalier de Beauteville à LL EE) (Rivoire 955) (folios 185-186)
XLII. Imprimé: Divers citoyens et bourgeois, ayant témoigné des doutes sur le sens de quelques articles du Projet de Règlement .... Fait à Genève et remis au magnifique Petit Conseil pour être imprimé et distribué le vendredi 12 décembre 1766 [signé par les Ministres Plénipotentiaires] (Déclaration des plénipotentiaires de Berne) (Rivoire 952) (folios 185-186)
XLIII. Imprimé: Divers citoyens et bourgeois, ayant témoigné des doutes sur le sens de quelques articles du Projet de Règlement .... Fait à Genève et remis au magnifique Petit Conseil pour être imprimé et distribué le vendredi 12 décembre 1766 [signé par les Ministres Plénipotentiaires] (Déclaration des plénipotentiaires de Zurich) (Rivoire 952) (folios 185-186)
XLIV. Changemens à faire au projet remis par les sieurs Archer et [Jean] Garrigues à M. [Pierre Michel] Hennin (23 janvier 1767) (folio 186)
XLV. Mémoire sur les affaires de Genève (folio 195)