Notice descriptive
Arch. Fazy 26, f. 63-73
Intitulé : "Note sur l'impôt des mutations appliqué en France aux biens de mainmorte". Texte autographe de la main d'un auteur non identifié [James Fazy?]. - [1849]
Date(s) : [1849]
Présentation du contenu :
Avec insertion du texte de la loi française du 20 février 1849 relative au sujet traité
Fonds / Collection : Papiers de la famille Fazy > James Fazy > Supplément James Fazy > Lettres et documents divers relatifs à James Fazy et des membres de sa famille
