Notice descriptive
Arch. Tronchin 339
ancienne cote: B 123
f. 1-7: "Ordonnances pour les chatelainies. Anciens édits et ordonnances concernant la justice et police reveus et approuvés par nos magnifiques et très honnorés Seigneurs pour être lus et publiés dans tous les lieux de leur obéissance"
f. 8-9: "Arrest pour les chemins au mandement de Penai. Du 5 aoust 1700 (signé) [Pierre] Gautier" (en apostille: "Veu en Conseil le 7e aoust 1700")
f. 10-13: Tronchin, François. Projet pour la révision des ordonnances. - Sans date
f. 14: feuillet blanc
f. 15-22: Tronchin, François. Minute du "Projet que j'ai dressé comme commissaire du Conseil (avec M. le conseiller Amy de Chapeaurouge) pour travailler à la révision des anciennes ordonnances pour les chatelainies. NB: La mort de M. de Chapeaurouge a suspendu le rapport au Conseil à qui j'ai renvoyé la copie de ce projet et les anciennes ordonnances (2 doubles très dissemblables) le 5 septembre 1768"