Notice descriptive
Ms. fr. 1061/78
Intitulé : Invitation de la Direction des douanes à acquitter le montant des frais d'un arrêt de la Cour d'assises de la Seine du 13 janvier 1831, adressée à James Fazy. - 1831
Date(s) : 1831
Collectivité(s) : Cour d'assises de la Seine / Direction des douanes (France)
Fonds / Collection : Ms. fr. 1048-1062, Manuscrits français isolés (Mermillod, Choisy Lullin, Loyson, Fazy) > James Fazy > Documents concernant la carrière politique de James Fazy > Politique française
