Notice descriptive
Ms. fr. 3644, pièce 11
Intitulé : Copie du Bulletin des lois de la République française, B 389, n°7102 (Donnant le texte d'un décret impérial portant donation aux Villes de casernes [...], 23 avril 1810)
Date(s) : 23 avril 1810
Fonds / Collection : Papiers Marc-Antoine Fazy-Pasteur > Société économique
