Notice descriptive

Ms. suppl. 986

Intitulé : Pièces diverses de caractère juridique, politique et administratif, en grande partie de la main de François d'Ivernois. - 1818-1831 et sans date
Date(s) : 1818-1831 et sans date
Importance matérielle et support : 131 feuillets dont 6 blancs, dimensions diverses, reliés dans un volume contenant aussi les cotes Ms. suppl. 987 et 988
Présentation du contenu :


- Sur l'extradition des déserteurs capitulés (3 manuscrits, 1818-1820)
- Feuillets 26-40 : rapports sur les recours en grâce de F. Berthold, Druz et Jean-Louis Eggen. Avec pièces annexes, dont 1 lettre d'Abraham Marc à François d'Ivernois. - 1820 et sans date
- Feuillets 41-81 : 3 rapports en faveur de la transformation du régime pénitentiaire, 1822 et sans date. Travaux et notes fondés sur le "Rapport (12 juillet 1819) d'un comité choisi dans la "chambre des communes pour procéder à une enquête sur l'état de la description des prisons [...] ainsi que sur le meilleur régime à adopter pour la réforme des prisonniers. On y trouve entre autres : notes en anglais de G.-T. Bullar, architecte, 1821 et sans date
- Feuillets 89-92 : Notes diverses sur des questions de politique et d'administration cantonales, 1822 et sans date
- Feuillets 91-92 : "Projet de loi portant création de 6 loteries en faveur de l'hôpital de Genève et des communes réunies", 1821, imprimé
- Feuillets 93-110 : Notes sur la question des fugitifs, 1822 et sans date. Passages concernant la Caisse et le Bureau de bienfaisance aux feuillets 108-110
- Feuillets 111-118 : "Dissertation lue à la Commission du Conseil représentatif pour la loi de l'amovibilité, juin 1831
- Feuillets 119-121 : Notes relatives à la législation sur la liberté de la presse
- Feuillets 122-123 : Proposition de réduire le nombre des conseillers du Petit Conseil et des "sindics régnans"
- Feuillets 124-131 : idées sur l'élection des syndics

Fonds / Collection : Papiers François d'Ivernois et papiers Delor-d'Ivernois > Papiers François d'Ivernois > Documents divers > Documents divers sur Genève
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