Notice descriptive
Ms. fr. 3632, pièce 20
Intitulé : Copie de loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, donnée à Paris, le 15 décembre 1790
Date(s) : 15 décembre 1790
Importance matérielle et support : 4 feuillets
Fonds / Collection : Papiers Louis-Charles Fazy-Cazenove > Papiers de famille Fazy-Cazenove > Généalogie
