Notice descriptive
Ms. fr. 5567, f. 23-26
Intitulé : Jugement pour le S[ieu]r François-Marc-Louis Naville contre le S[ieu]r Jean[-Louis] Cougnard. 18 août 1829
Date(s) : 18 août 1829
Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
