Notice descriptive

Ms. fr. 6901/7

Intitulé : "Formation de la Société commerciale". Note pour M. Pinta, expert. Cachet : Fagniez, avoué. - 20 juillet 1926. Texte dactylographié. 12 feuillets
Date(s) : 20 juillet 1926 et sans date
Importance matérielle et support : 1 enveloppe
Présentation du contenu :

Annexe :
Réponse de la Société commerciale des stocks de l'aviation à la note de M. Pinta du 20 juillet 1926, signée par le fondé de pouvoir de Robert Esnault-Pelterie. - sans date. Texte dactylographié. 14 feuillets

Fonds / Collection : Papiers Robert Esnault-Pelterie > II. Papiers personnels > b) Documents concernant les procès > Actes de contrefaçon de la "Société commerciale des stocks de l'aviation"
ark:/17786/vtace6238373592ab19

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