Notice descriptive
Ms. suppl. 1059 / env. 9, f. 122-123
Intitulé : "Extrait des Registres du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève du 25 mars 1816 [...]. Projet de loi sur une frappe de billon". Copie certifiée conforme par Falquet, secrétaire d'Etat
Date(s) : 25 mars 1816
Collectivité(s) : Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève
Fonds / Collection : Papiers Pierre Prevost > Documents scientifiques > Activité politique, questions de droit, d'économie politique, de finance et d'histoire > Rapports, projets, propositions et notes autographes de Pierre Prevost relatives à son activité politique
