Notice descriptive
Ms. fr. 1207/3, f. 42
Intitulé : Copie de l'arrêt du Conseil du roi qui casse ceux de Toulouse. - Paris, 4 juin 1764 (avec endossement d'Anne Rose Calas)
Date(s) : 4 juin 1764
Importance matérielle et support : 1 f. de 240 x 184 mm
Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces diverses > Papiers de Anne Rose Calas concernant le processus de réhabilitation de son mari. Quittances et autres documents concernant l'affaire Calas
