Manuscrits et archives privées

Ancienne cote: 779

I. Imprimé: Extrait des registres du Conseil du 12 février 1766 approuvé au magnifique Conseil des Deux-Cent, le 14 février 1766. (Signé) [Pierre?] Lullin (folio 3) (Rivoire 897)
II. Tableau des "inélections" en 1765 et 1766 (folio 7)
III. Extraits des Registres du Conseil des 27 et 28 janvier 1766, 7, 8, 11, 15 et 18 avril 1766 (folio 9)
IV. Sentiment des plénipotentiaires sur la suspension des élections
V. Mémoire de M. Géd[éon] Turrettini (6 mai 1766)
V bis. Mémoire des Commissaires (8 mai 1766)
VI. Imprimé: Extrait des Registres du Conseil (3 novembre 1766) (folio 17)
VII. Représentation des citoyens et Bourgeois (10 novembre 1766)
VIII. Extrait des Registres du Conseil sur cette représentation
IX. Nouvelle représentation (14 novembre 1766)
X. Déclaration des seigneurs plénipotentiaires (15 novembre 1766)
XI. Extrait des Registre du Conseil
XII. Représentation sur la suspension des élections et réponse du Conseil du 21 novembre 1766