Notice descriptive
Ms. suppl. 1062 B / env. 23
Intitulé : "Arrêté de la Préfecture du Département du Léman, du 5 ventôse an 10 [...]". Relatif à la composition du jury d'instruction. Avec lettre d'accompagnement à Pierre Prevost.- 24 février 1802
Date(s) : 24 février 1802
Importance matérielle et support : 2 pièces
Fonds / Collection : Papiers Pierre Prevost > Documents scientifiques > Education et instruction publique
