Notice descriptive
Ms. fr. 5567, f. 130
Intitulé : "Décision par voye d'arbitrage: jugement singulier: prime accordée à la mauvaise foi". Billet de François-Marc-Louis Naville où il résume toute l'affaire. Sans date
Date(s) : sans date
Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
